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ou faire vos rampes et escaliers. Service partout au
Québec. Gratuit et sans engagement.
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Incluant la Politique de gestion des renseignements personnels et confidentiels
Les présentes conditions, en vigueur depuis le 06 septembre 2021, encadrent l’accès, la consultation et l’utilisation du site Soumissions Escaliers et constituent une entente entre toute personne qui accède à la plateforme ou utilise ses services.
Le fait de naviguer sur le site ou d’en utiliser les fonctionnalités implique que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte d’y être lié.
Soumissions Escaliers se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis.
Dernière mise à jour : 22 Avril 2026
Soumissions Escaliers met à la disposition des utilisateurs une plateforme permettant de transmettre certaines informations afin d’être mis en relation avec des entrepreneurs ou spécialistes susceptibles de réaliser des travaux liés aux escaliers.
Les services visent notamment à faciliter l’obtention de propositions adaptées à des projets de fabrication, de rénovation ou d’installation d’escaliers, selon la nature de la demande formulée.
Dans ce cadre, la plateforme permet notamment :
À partir d’une seule demande, l’utilisateur peut ainsi recevoir des mises en relation avec différents entrepreneurs ou spécialistes susceptibles de proposer leurs services en lien avec le projet décrit.
Soumissions Escaliers agit uniquement comme un intermédiaire facilitant la transmission des informations entre les utilisateurs et les professionnels, sans intervenir dans la réalisation des travaux ni dans la nature des services offerts.
La plateforme vise à simplifier les démarches en regroupant la demande à un seul endroit et en permettant l’accès à plusieurs propositions provenant d’intervenants du domaine.
L’utilisation du site est offerte sans frais et n’entraîne aucune obligation pour l’utilisateur de retenir les services d’un entrepreneur ni de conclure une entente avec un professionnel.
Soumissions Escaliers a pour unique rôle de transmettre les renseignements fournis par l’utilisateur à des entrepreneurs ou spécialistes, afin que ceux-ci puissent, s’ils le souhaitent, proposer des services correspondant au projet soumis.
Le site n’exerce aucune activité de construction, de rénovation ou de fabrication d’escaliers et ne fournit aucun avis technique, recommandation ou service d’accompagnement relativement aux travaux envisagés.
Aucune implication de la plateforme n’intervient dans la sélection d’un professionnel, ce choix relevant entièrement de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure libre d’accepter ou de refuser toute proposition reçue et assume seul les décisions prises à cet égard.
Il lui revient de procéder aux vérifications qu’il juge nécessaires avant de retenir les services d’un entrepreneur, notamment en ce qui concerne ses qualifications, ses permis ou ses obligations légales.
Avant toute entente, l’utilisateur doit s’assurer de bien comprendre la portée des travaux proposés, leurs modalités, leurs limites ainsi que les conditions financières applicables.
Soumissions Escaliers ne donne aucune assurance concernant la qualité des travaux proposés, les coûts associés, les délais d’exécution ou les résultats pouvant découler des échanges entre l’utilisateur et les entrepreneurs ou spécialistes.
Le site ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes, qu’ils soient directs ou indirects, résultant d’une entente conclue entre un utilisateur et un professionnel.
Aucune participation de la plateforme n’a lieu dans les relations contractuelles établies entre les parties, lesquelles sont conclues exclusivement entre l’utilisateur et le fournisseur choisi.
Les informations ou propositions reçues doivent être vérifiées par l’utilisateur auprès des professionnels concernés avant toute prise de décision.
Il appartient à l’utilisateur d’évaluer la pertinence et la fiabilité des renseignements obtenus avant de s’engager.
Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme créant une obligation, une garantie ou une responsabilité à la charge de Soumissions Escaliers ou de ses représentants.
Soumissions Escaliers n’est affilié à aucune plateforme tierce, incluant notamment Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram, WhatsApp), et ne bénéficie d’aucune approbation de leur part.
Les contenus diffusés sur le site sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils techniques ou professionnels. Malgré les efforts déployés, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou omissions.
La plateforme a pour seule fonction de faciliter la mise en relation, les formulaires étant accessibles gratuitement et sans engagement.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut être appelé à transmettre certains renseignements nécessaires à l’analyse de sa demande par les professionnels.
Le fait d’utiliser le site implique que l’utilisateur accepte de fournir les informations requises, que ce soit au moyen d’un formulaire en ligne, d’un échange téléphonique ou par tout autre mode de communication.
L’utilisateur s’engage à communiquer des renseignements complets, exacts et à jour au moment de leur transmission.
Il assume seul la responsabilité des données fournies ainsi que des conséquences pouvant découler de toute inexactitude, omission ou déclaration erronée.
Soumissions Escaliers ne procède à aucune vérification systématique des informations transmises et ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Le site se réserve néanmoins la possibilité, sans y être tenu, de consulter, examiner ou analyser les renseignements soumis par les utilisateurs.
Soumissions Escaliers peut également refuser, retirer ou supprimer toute demande lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle est inexacte, abusive ou contraire aux présentes conditions ou aux droits de tiers.
Soumissions Escaliers accorde une attention particulière à la protection des renseignements communiqués dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme.
Même si des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place, aucune méthode de transmission ou de conservation des données ne peut offrir une protection absolue. Par conséquent, le site ne peut garantir une sécurité complète des informations transmises.
Soumissions Escaliers s’engage toutefois à adopter des pratiques conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, laquelle peut être consultée à l’adresse suivante :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1
Aux fins des présentes, les renseignements personnels désignent toute information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement, notamment son nom, ses coordonnées ou toute donnée de nature comparable.
Les renseignements confidentiels correspondent à toute information de nature personnelle, commerciale, financière, technique ou autre, communiquée dans un contexte où sa confidentialité est attendue ou peut raisonnablement être présumée.
Ne sont toutefois pas considérées comme confidentielles les informations suivantes :
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont regroupées sous le terme « Renseignements ».
La présente politique s’applique à l’ensemble des Renseignements recueillis dans le cadre de l’utilisation du site, quel que soit le mode de collecte utilisé.
Elle vise notamment les données transmises par l’utilisateur via les formulaires en ligne, lors d’échanges téléphoniques, par courriel ou par tout autre moyen de communication.
Elle encadre les pratiques liées à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication ainsi qu’à la suppression des Renseignements.
Elle couvre également les données recueillies par l’entremise de technologies telles que les fichiers témoins (cookies), les outils analytiques ou toute autre solution utilisée dans le cadre de l’exploitation du site, incluant notamment les services d’hébergement et de gestion des données.
Les Renseignements recueillis sont utilisés par Soumissions Escaliers afin de permettre la mise en relation entre les utilisateurs et les entrepreneurs ou professionnels susceptibles de répondre à leur demande.
Les informations transmises peuvent être communiquées à ces intervenants afin qu’ils puissent entrer en contact avec l’utilisateur, notamment par téléphone ou par courriel, dans le but de proposer des services adaptés au projet.
En fournissant ses coordonnées, l’utilisateur accepte d’être contacté par les professionnels, même si son numéro figure sur une liste d’exclusion applicable en matière de télécommunication.
Dans le cadre du traitement des demandes, les professionnels peuvent effectuer certaines vérifications usuelles à partir des renseignements fournis, notamment en lien avec la nature du projet.
Les Renseignements peuvent également être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, notamment pour détecter des anomalies, améliorer les performances et optimiser l’expérience utilisateur.
Certaines données peuvent aussi être utilisées de façon regroupée afin d’analyser des tendances, sans permettre l’identification individuelle des utilisateurs.
Soumissions Escaliers s’efforce de limiter ses communications à ce qui est nécessaire dans le cadre de ses activités et d’éviter l’envoi de messages non sollicités.
À la suite de la soumission d’une demande, le site peut communiquer avec l’utilisateur afin de confirmer certains renseignements ou de compléter les informations requises au traitement de la demande.
L’utilisateur peut, en tout temps, cesser de recevoir ces communications en utilisant les mécanismes prévus à cet effet.
L’utilisateur accepte également d’être contacté par les entrepreneurs ou professionnels, que ce soit par téléphone, courriel ou message texte, afin de fournir des informations complémentaires ou de recevoir des propositions de services.
Dans l’éventualité où les professionnels ne parviennent pas à joindre l’utilisateur, celui-ci reconnaît qu’il pourrait ne pas recevoir de propositions.
À défaut de pouvoir être contacté, aucun professionnel ne sera en mesure de lui transmettre une offre de services.
L’utilisateur peut, en tout temps, consulter les Renseignements qu’il a transmis en communiquant avec Soumissions Escaliers ou avec les professionnels concernés.
Il lui revient de s’assurer que les informations fournies sont exactes et mises à jour.
L’utilisateur peut également demander la suppression de ses Renseignements, laquelle sera effectuée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales applicables.
Pour exercer ces droits, il suffit de communiquer avec le site par les moyens indiqués aux présentes conditions.
L’utilisateur autorise Soumissions Escaliers à utiliser et à transmettre ses Renseignements aux entrepreneurs ou professionnels dans le cadre des services offerts.
Ce consentement peut être exprimé verbalement, par écrit, par voie électronique ou découler de l’utilisation du site.
Dans le cas où les Renseignements seraient utilisés à des fins autres que celles initialement prévues, l’utilisateur en sera informé et son consentement sera requis.
Les Renseignements ne sont pas communiqués à des tiers autres que les professionnels, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Soumissions Escaliers peut toutefois divulguer certains Renseignements sans consentement lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, à une décision judiciaire ou pour protéger ses droits ou assurer le respect des présentes conditions.
L’utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, étant entendu que cela pourrait limiter la prestation des services.
Soumissions Escaliers met en place des mesures de sécurité visant à protéger les Renseignements contre tout accès non autorisé, toute utilisation inappropriée ou toute divulgation non permise.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement lors de la transmission des données ainsi que des mécanismes limitant l’accès aux seules personnes autorisées.
L’accès aux Renseignements est restreint aux employés, partenaires ou fournisseurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et uniquement dans la mesure nécessaire.
Malgré les précautions mises en place, aucune méthode de protection ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à la transmission de données par voie électronique et accepte les limites associées à ce mode de communication.
Le site peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Ces fichiers permettent notamment d’analyser certaines interactions avec la plateforme et d’en optimiser les fonctionnalités.
Ils ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier directement un utilisateur et ne présentent pas de risque pour son appareil.
L’utilisateur peut en tout temps ajuster les paramètres de son navigateur afin de restreindre ou désactiver l’utilisation de ces fichiers.
Soumissions Escaliers peut également recourir à des outils d’analyse afin de mieux comprendre l’utilisation de la plateforme et d’en améliorer les performances.
Certaines données peuvent, dans ce contexte, être transmises à des fournisseurs tiers et utilisées à des fins statistiques ou techniques.
Ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada, ce qui implique que les données peuvent être traitées dans d’autres juridictions.
Soumissions Escaliers n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de ces fournisseurs et décline toute responsabilité quant au traitement des données effectué par ceux-ci.
Les Renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, en tenant compte des exigences légales applicables.
Selon leur nature, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales ou de prévenir des litiges.
Une fois ces objectifs atteints, les Renseignements peuvent être supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Les informations accessibles sur le site, ainsi que sur toute plateforme associée à Soumissions Escaliers, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils techniques ou professionnels.
Bien que Soumissions Escaliers prenne des mesures raisonnables afin de maintenir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, aucune assurance ne peut être donnée quant à leur fiabilité, leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière.
Le site se réserve la possibilité d’apporter des modifications, corrections ou suppressions au contenu, en tout temps et sans préavis.
Les éléments présents sur la plateforme, qu’il s’agisse notamment des textes, visuels, logos, agencements ou fonctionnalités, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Soumissions Escaliers ou de ses partenaires, le cas échéant.
Il est interdit de reproduire, adapter, diffuser ou exploiter ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.
Il est toutefois permis de référer au site ou d’en partager l’accès, notamment par l’ajout de liens, dans la mesure où ces pratiques respectent certaines conditions.
Les contenus ne doivent pas être modifiés, transformés ou présentés de manière à en altérer le sens.
Toute intégration du site dans un environnement externe susceptible de créer une confusion quant à son origine ou à son fonctionnement est interdite, notamment par l’utilisation de cadres ou procédés similaires.
Aucune utilisation ne doit laisser croire à une relation d’approbation, de partenariat ou d’association avec Soumissions Escaliers sans autorisation préalable.
Tout site redirigeant vers la plateforme doit également respecter les lois applicables et ne pas contenir de contenu trompeur, illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
En cas d’utilisation non conforme, Soumissions Escaliers se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser la situation, incluant des recours légaux.
Soumissions Escaliers met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de sa plateforme, sans pour autant garantir un résultat précis ou une performance continue.
Les services sont fournis tels quels, selon leur disponibilité, et leur utilisation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Dans les limites autorisées par les lois applicables, Soumissions Escaliers ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, quelle qu’en soit la cause.
Cette limitation couvre notamment les situations où des pertes ou inconvénients surviennent à la suite d’interruptions, de défaillances techniques ou d’événements indépendants de la volonté du site.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la plateforme comporte certains risques et accepte d’en assumer les conséquences.
Aucune garantie n’est offerte quant au fonctionnement des services, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur disponibilité, leur performance ou leur adéquation à un besoin spécifique.
Il est entendu qu’un service en ligne peut être sujet à des interruptions, des erreurs ou des limitations techniques.
Soumissions Escaliers ne peut, en conséquence, assurer un accès continu ni un fonctionnement exempt d’irrégularités.
Des ralentissements, des interruptions temporaires ou des anomalies peuvent survenir lors de l’utilisation du site, sans que cela n’engage la responsabilité du site.
Le site ne garantit pas que les résultats obtenus répondront aux attentes de l’utilisateur ou permettront d’atteindre un objectif particulier.
Soumissions Escaliers ne peut non plus garantir que les données accessibles soient exemptes de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant affecter les systèmes informatiques.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses équipements et ses informations.
Soumissions Escaliers se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à sa discrétion, sans préavis.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’interruption ou de cessation des activités.
Le site ne garantit pas que l’utilisateur recevra des propositions, qu’il sera contacté par des professionnels ou qu’une entente sera conclue à la suite de l’utilisation de la plateforme.
Les informations accessibles sur la plateforme sont fournies à titre général et ne doivent pas être interprétées comme des conseils adaptés à une situation particulière.
Soumissions Escaliers ne garantit pas que ces contenus soient entièrement exacts, complets ou à jour au moment de leur consultation.
Il appartient à l’utilisateur d’évaluer la pertinence des informations en fonction de sa situation.
Toute décision prise sur la base des contenus du site relève exclusivement de l’utilisateur.
En conséquence, le site ne peut être tenu responsable des effets pouvant découler de leur utilisation.
Certains contenus peuvent être présentés à titre indicatif et ne reflètent pas nécessairement une analyse exhaustive.
L’utilisateur est invité à valider toute information auprès des professionnels concernés avant de s’y fier.
Les informations disponibles peuvent être modifiées sans préavis afin de refléter des mises à jour ou des ajustements.
La plateforme peut contenir des liens menant vers des sites ou services exploités par des tiers.
Soumissions Escaliers n’exerce aucune supervision sur ces ressources externes et ne vérifie pas les informations qui y sont diffusées.
La présence de tels liens ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation.
Le site décline toute responsabilité quant au contenu, aux services ou aux pratiques de ces plateformes externes.
L’utilisateur accède à ces ressources de son propre chef et assume les risques liés à leur utilisation.
Il lui appartient de consulter les conditions et politiques applicables à ces sites avant d’y recourir.
Soumissions Escaliers ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces ressources tierces.
L’utilisateur demeure responsable des renseignements qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du site.
Soumissions Escaliers ne procède pas à une vérification systématique de ces informations et ne peut en garantir l’exactitude.
Toute conséquence résultant de données inexactes, incomplètes ou trompeuses relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Bien que des mesures de sécurité soient mises en place, aucune protection absolue ne peut être assurée.
Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à la transmission, à la perte ou à l’utilisation des renseignements.
L’utilisateur reconnaît les risques inhérents aux communications électroniques.
Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires afin de protéger ses informations et ses équipements.
Partenaires
Soumissions Escaliers agit uniquement comme un intermédiaire facilitant la mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels.
Le site n’intervient à aucun moment dans les ententes conclues entre les parties.
Il ne participe ni à la négociation, ni à la formation, ni à l’exécution des contrats.
Soumissions Escaliers ne peut donc être considéré comme partie à une entente conclue entre un utilisateur et un entrepreneur.
Le site n’exerce aucun contrôle sur les services offerts par les professionnels.
Aucune vérification n’est effectuée quant à la qualité, à la conformité ou à la légalité des travaux réalisés.
Les choix effectués par l’utilisateur et les décisions prises dans ce contexte relèvent de sa seule responsabilité.
Les utilisateurs et partenaires s’engagent à respecter les présentes conditions ainsi que les lois applicables dans le cadre de l’utilisation du site.
Ils doivent notamment fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
L’utilisation de la plateforme doit se faire uniquement aux fins pour lesquelles elle est destinée.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est strictement interdite.
Il est notamment interdit d’usurper une identité ou de fournir des informations trompeuses.
Il est également interdit de porter atteinte aux droits du site ou de toute autre personne.
L’utilisation de procédés automatisés ou de moyens visant à contourner les mécanismes de sécurité est prohibée.
En cas de non-respect de ces obligations, Soumissions Escaliers se réserve le droit de limiter, suspendre ou retirer l’accès au site.
Les utilisateurs et partenaires s’engagent à respecter les présentes conditions ainsi que les lois applicables dans le cadre de l’utilisation du site.
Ils doivent notamment fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
L’utilisation de la plateforme doit se faire uniquement aux fins pour lesquelles elle est destinée.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est strictement interdite.
Il est notamment interdit d’usurper une identité ou de fournir des informations trompeuses.
Il est également interdit de porter atteinte aux droits du site ou de toute autre personne.
L’utilisation de procédés automatisés ou de moyens visant à contourner les mécanismes de sécurité est prohibée.
En cas de non-respect de ces obligations, Soumissions Escaliers se réserve le droit de limiter, suspendre ou retirer l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Soumissions Escaliers, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, à l’égard de toute réclamation, poursuite ou demande formulée par un tiers.
Cette obligation s’applique notamment lorsque la réclamation découle de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Elle s’applique également en cas de non-respect des présentes conditions.
Toute transmission d’informations inexactes, trompeuses ou incomplètes pouvant causer un préjudice est également visée.
L’indemnisation inclut notamment les frais judiciaires, les honoraires professionnels ainsi que tout autre coût engagé dans ce contexte.
Cette obligation demeure applicable même après la fin de l’utilisation du site.
Le fait pour Soumissions Escaliers de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.
Soumissions Escaliers se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis.
Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Pour toute question concernant les présentes conditions, il est possible de communiquer avec nous via le site :
https://soumissionsescaliers.ca/
info@soumissionsescaliers.ca
L’utilisation du site implique que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et accepter d’y être lié.